Dispositif Censi-Bouvard
Les Caractéristiques du dispositif Censi-Bouvard
Le dispositif Censi-Bouvard est une aide de l’État pour encourager l’investissement en résidences de services.
Cet investissement immobilier se fait uniquement en Vente en État Futur d’Achèvement (VEFA), neuf ou rénovées, en France et le bien doit être meublé.
L’investissement se fait majoritairement pour des résidences pour seniors, des Établissements d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD), des résidences étudiantes et des résidences de tourisme classés.
Ces résidences de services sont positionnées sur des marchés pour lesquels la demande locative est forte.
Durée du dispositif
Le dispositif doit durer 9 ans.
Réduction d’impôt
Le plafond de l’investissement est de 300.000€ par an, pour optimiser au mieux la réduction d’impôt.
L’investisseur obtient une réduction d’impôt de 11% (33.000€) sur toute la durée du dispositif soit, 1,22% par an (3.667€).
A contrario, la réduction d’impôt se fera au prorata du plafond indiqué précédemment.
Avantages
- Pas de plafond de loyer.
- Pas de condition de revenu du locataire.
- L’exploitant de résidences se charge de trouver les locataires à votre place.
- Garantie de percevoir un loyer pendant 9 ans, même en absence de locataire.
- Possibilité de récupérer la TVA de 20%, sous conditions.
Fiscalité
À la fin du dispositif, vous avez le droit de revendre le bien. La plus-value immobilière est imposée au taux de 19% et 17,2% de prélèvements sociaux.
Tableau d’abattement
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