Assurance vie
Caractéristiques de l’assurance vie
Les assurances vie sont commercialisées par les compagnies d’assurance et permettent de réaliser une ou plusieurs opérations d’épargne financière pour atteindre les objectifs suivants :
- Se constituer une épargne
- Valoriser son patrimoine
- Obtenir des compléments de revenus
- Optimiser sa succession
- Constituer une garantie
Financier
L’assurance vie concerne l’enveloppe fiscale en elle-même, qui permet de bénéficier des avantages juridiques et fiscaux, néanmoins les sommes investis dans cette enveloppe se trouvent sur des supports financiers ou immobiliers. Elle vous permet d’investir et de capitaliser les sommes investis sur un horizon de placement moyen-long terme.
Il existe deux types de supports disponibles, le fonds en Euros et les fonds en Unités de Compte:
• Les fonds Euros, également appelés fonds monosupports ou fonds de garantie, ont pour caractéristiques d’être majoritairement investis sur le marché obligataire. Ces fonds comportent un effet de cliquet (la rémunération versée est acquise) et un taux de rémunération minimum est garanti. Ils ont pour avantage d’être sécuritaires, car l’assureur à l’obligation de restituer les primes versées nettes de frais au terme du contrat.
• Les fonds en Unités de Compte, également appelés fonds multisupport, ont pour caractéristiques de garantir le nombre de parts investies dans les OPCVM (organisme de placement collectif en valeurs mobilières) et en Unités de Compte immobilières (SCPI, SIIC, OPCI). Les primes investies en multisupport ne sont pas garanties, mais sont versées dans le but d’avoir une rémunération attractive. Le conseil en investissement sur ces fonds se fait à travers un questionnaire pour que l’investisseur puisse bénéficier d’une gestion profilée. Concernant la stratégie d’investissement, vous pouvez opter pour la gestion active et passive pour diversifier les méthodes de gestion.
Il existe entre 3 et 6 profils d’investisseurs selon les compagnies d’assurance : sécurisé, prudent, modéré, équilibré, dynamique et offensif.
La gestion du contrat peut être libre, conseillée ou déléguée et prendra compte de votre profil investisseur.
Fiscalité en cas de rachat
Fiscalité en cas de décès
Points juridiques :
Articles de loi du Code des Assurances
L.132-8 : Vous pouvez désigner plusieurs bénéficiaires, les substituer et l’assureur à l’obligation de rechercher les bénéficiaires après votre décès.
L.132-10 : Le contrat d’assurance vie peut être donné en nantissement.
L.132-11 : Sans désignation d’un bénéficiaire, ni mise en place de la clause standard, au jour du décès l’épargne accumulée fera partie de l’actif successoral du défunt.
L.132-12 : Lorsque le bénéficiaire est désigné, le contrat d’assurance vie ne fait plus partie de la succession de l’assuré.
L.132-14 : Le contrat d’assurance vie ou la rente qui en découle ne peuvent être réclamés par les créanciers du contractant.
L.132-16 : Le contrat d’assurance vie est considéré comme un bien propre, aucune récompense n’est dû à la communauté.
L.132-19 : Tout intéressé peut se substituer au contractant.
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