Contrat de Capitalisation
Caractéristiques
Les contrats de capitalisation sont commercialisés par les compagnies d’assurance et permettent de réaliser une ou plusieurs opérations d’épargne financière pour atteindre les objectifs suivants :
- Se constituer une épargne
- Valoriser son patrimoine
- Obtenir des compléments de revenus
- Optimiser sa succession
- Constituer une garantie
Financier
Le contrat de capitalisation concerne l’enveloppe fiscale en lui-même, qui permet de bénéficier des avantages juridiques et fiscaux, néanmoins les sommes investis dans cette enveloppe se trouvent sur des supports financiers ou immobiliers. Elle vous permet d’investir et de capitaliser les sommes investis sur un horizon de placement moyen-long terme.
Il existe deux types de supports sont disponibles, le fonds en Euros et les fonds en Unités de Compte.
Les fonds Euros, également appelés monosupports ou fonds de garantie, ont pour caractéristiques d’être majoritairement investis sur le marché obligataire. Ces fonds comportent un effet de cliquet (la rémunération versée est acquise) et un taux de rémunération minimum est garanti. Ils ont pour avantage d’être sécuritaires, car l’assureur à l’obligation de restituer les primes versées nettes de frais au terme du contrat.
Les fonds en Unités de Comptes, également appelés fonds multisupport, ont pour caractéristiques de garantir le nombre de parts investies dans les OPC (organisme de placement collectif) et en Unités de Compte immobilières (SCPI, SIIC, OPCI). Les primes investies en multisupport ne sont pas garanties, mais sont versées dans le but d’avoir une rémunération attractive. Le conseil en investissement sur ces fonds se fait à travers un questionnaire pour que l’investisseur puisse bénéficier d’une gestion profilée. Concernant la stratégie d’investissement, vous pouvez opter pour la gestion active et passive pour diversifier les méthodes de gestion.
Il existe entre 3 et 6 profils d’investisseurs selon les compagnies d’assurance : sécurisé,prudent, modéré,équilibré,dynamique et offensif.
La gestion du contrat peut être libre, conseillée ou déléguée et prendra compte de votre profil investisseur.
Fiscalité en cas de rachat
| Avant 8 ans | Après 8 ans | ||||
| Abattement : ∅ | Abattement (personne seule) : 4.600€ Abattement (couple fiscal) : 9.200€ | ||||
| PFU 30% d’impôt sur les plus-values | Déclaration à l’impôt sur le revenu | PFU 24,7% d’impôt sur les plus-values engrangées par les primes n’excédant pas 150.000€ pour les personnes seules et 300.000€ pour les couples fiscaux. 30% sur les plus-values générées par des primes versées supérieures aux sommes précédentes. | Déclaration à l’impôt sur le revenu |
Fiscalité en cas de décès
En cas de décès le contrat de capitalisation intègre l’actif successoral et sera imposé au droit commun transmissionnel.
| Fraction nette taxable | Taux | Formule de calcul |
| <8.072€ | 5% | P * 0,05 |
| Entre 8.072€ et 12.109€ | 10% | (P * 0,10) - 404€ |
| Entre 12.109€ et 15.932€ | 15% | (P * 0,15) - 1.009€ |
| Entre 15.932€ et 552.324€ | 20% | (P * 0,20) - 1.806€ |
| Entre 552.324€ et 902.838€ | 30% | (P * 0,30) - 57.038€ |
| Entre 902.838€ et 1.805.677€ | 40% | (P * 0,40) - 147.322€ |
| > 1.805.677€ | 45% | (P * 0,45) - 237.606€ |
Particularités
Les particularités du contrat de capitalisation résident dans la possibilité à céder son contrat de son vivant en conservant la date d’anniversaire du contrat, donc l’antériorité fiscale pour le donataire ainsi que les fonds hébergés par le contrat de capitalisation. Même chose en cas de décès, l’héritier garde l’antériorité fiscale et la composition du contrat.
Il y a également possibilité de démembrer le contrat de capitalisation pour anticiper la succession.
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