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Orlando LecuisinierLe 23/05/2021 à 16:34

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Démembrement

Caractéristiques

La pleine propriété du bien peut se diviser entre la nue propriété et l’usufruit.
La nue-propriété est le droit de disposer d’un bien immobilier sans pouvoir l’habiter, ni en dégager de revenu.
L’usufruit est le fait de pouvoir utiliser un bien et d’en tirer des revenus.
Le nu-propriétaire est le propriétaire en devenir car au décès de l’usufruitier, l’usufruit rejoint la nue propriété.

Valorisation fiscale de l’usufruit et de la nue-propriété

Âge de l’usufruitierUsufruitNue-propriété
Moins de 21 ans révolus90%10%
Moins de 31 ans révolus80%20%
Moins de 41 ans révolus70%30%
Moins de 51 ans révolus60%40%
Moins de 61 ans révolus50%50%
Moins de 71 ans révolus40%60%
Moins de 81 ans révolus30%70%
Moins de 91 ans révolus20%80%
Plus de 91 ans révolus10%90%

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