Assurance dépendance et perte d’autonomie

Caractéristiques de l’assurance dépendance et perte d’autonomie

L’augmentation de l’espérance de vie nous expose à un risque de dépense pour soi-même ou pour soutenir un proche dépendant. En France, on compte 1,4 millions de personnes ayant un réel besoin d’assistance qui n’est pas toujours assouvi.
L’assurance dépendance est une assurance contre la perte d’autonomie physique, psychique ou intellectuelle, partielle ou totale, et vise à couvrir les risques sociaux par le besoin d’une assistance et/ou d’aides importantes pour accomplir les tâches de la vie courante. Elle vous permet de faire face aux difficultés financières liées à la perte d’autonomie, en anticipant les événements de la vie les plus redoutés, comme l’incapacité, l’invalidité, la dépendance, le décès et les obsèques. Quel que soit l’événement, l’intérêt des contrats de prévoyance est de maintenir des revenus de la personne et de sa famille.
Elle se matérialise par un capital ou une rente viagère versé pour vous aider à financer vos dépenses liées à la perte d’autonomie. La rente est versée en totalité si la dépendance est reconnue comme totale et est versée à hauteur de 50% à 70% si la dépendance est partielle.
Selon la loi EVIN (n° 89-1009 du 31 décembre 1989), la prévoyance regroupe « les opérations ayant pour objet la prévention et la couverture du risque décès, des risques portant atteinte à l’intégrité physique de la personne ou liés à la maternité, des risques d’incapacité de travail ou d’invalidité ou du risque chômage ».
L’assurance dépendance peut être vue comme un complément de l’assurance accident de la vie, sachant que la dépendance partielle n’est pas toujours couverte.

Complémentaire de la sécurité sociale

Le régime de base de la sécurité sociale couvre les évènements ayant pour conséquence une perte de revenu : maternité, maladie, accident, perte d’emploi ou décès. Une prestation compensatoire sera versée, après un délai de carence de 3 jours, pour pallier la diminution de salaire due à l’impossibilité de travailler. L’indemnisation journalière est de 50% de votre salaire journalier de base dans la limite de 1,8 fois le smic mensuel brut, soit 2885,61€ (en 2022), si cette baisse de salaire n’est pas anticipée elle peut entraîner un déséquilibre financier au sein de votre famille.

Prévoyance dépendance d’entreprise

Les salariés présents dans leurs entreprises depuis plus d’un an (et sous certaines conditions d’activité), pourront voir leurs indemnités journalières complétées à hauteur de 90% de votre salaire brut pour les 30 premiers jours. Ensuite, vous percevrez 66% de votre salaire brut les 30 jours suivants… La situation financière de votre foyer s’en trouvera forcément dégradée.

Évaluation du niveau de dépendance

Les évaluations de la dépendance peuvent différer d’une compagnie d’assurance à une autre en fonction du référentiel utilisé. Pour l’évaluer, les assureurs utilisent les grilles des actes de la vie quotidienne (AVQ) ou la Grille Autonomie Gérontologie Groupe Iso-Ressources (AGGIR), soit les deux.

Les actes de la vie quotidienne (AVQ)

Il s’agit de critères permettant de connaître le niveau de dépendance d’une personne. Ils déterminent la capacité de celle-ci à effectuer un ou plusieurs actes de la vie quotidienne seule et à bon escient. Ils concernent généralement les catégories d’actions suivantes :

• Les repas (la capacité à manger des aliments préalablement servis et coupés, à boire)
• La toilette (la capacité à maintenir un niveau d’hygiène corporelle conforme aux normes usuelles)
• Les déplacements à l’intérieur du logement
• L’habillement
• Les transferts de position (debout/assis/couché)

Ces critères sont définis précisément et propres par chaque assureur dans les contrats d’assurance dépendance proposés.

La grille Autonomie Gérontologie Groupes Iso-Ressources

La grille nationale AGGIR (Autonomie Gérontologie Groupes Iso-Ressources), ou barème GIR, est un outil destiné à évaluer le niveau de perte d’autonomie ou le degré de dépendance, physique et psychique, des demandeurs de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), dans l’accomplissement de leurs actes quotidiens. Cette grille est la suivante :

• GIR 1 : les personnes alités ou en fauteuil ayant perdu leur autonomie mentale, corporelle, locomotrice et sociale, qui nécessitent une présence indispensable et continue d’intervenants.
• GIR 2 : les personnes alités ou en fauteuil dont les fonctions mentales ne sont pas totalement altérées et qui nécessitent une prise en charge pour la plupart des activités de la vie courante, ou les personnes dont les fonctions mentales sont altérées mais qui ont conservé leurs capacités motrices.
• GIR 3 : les personnes ayant conservé leur autonomie mentale, partiellement leur autonomie locomotrice, qui a besoin quotidiennement et plusieurs fois par jour d’une aide pour les soins corporels et les repas.
• GIR 4 : les personnes qui n’assument pas seules leur transfert de positions mais qui, une fois levées, peuvent se déplacer à l’intérieur de leur logement. Elles doivent être aidées pour la toilette, les repas et l’habillage.
• GIR 5 : Personne ayant seulement besoin d’une aide ponctuelle pour la toilette, la préparation des repas et le ménage.
• GIR 6 : Les personnes sont encore autonomes pour les actes essentiels de la vie courante.

L’éligibilité de l’assurance dépendance

Un sinistre peut arriver même aux plus jeunes. Vous pouvez souscrire votre contrat de d’assurance dépendance individuelle dès 18 ans jusqu’à 66 ans pour les garanties d’incapacité de travail et invalidité à condition d’exercer une activité professionnelle et jusqu’à 74 ans pour les garanties en cas de décès.

L’aide ménagère

Le nombre d’heures d’intervention de l’aide-ménagère est calculé en fonction des revenus du bénéficiaire. Son coût sera pris en charge par leur département au titre de l’aide sociale, ou de leur caisse de retraite.
Une participation financière peut toutefois rester à la charge du bénéficiaire. La prévoyance dépendance permettra de pallier ces frais. Si aucun service d’aide ménagère n’est disponible dans la commune du bénéficiaire, une allocation en espèce peut être accordée en remplacement. Elle permettra d’employer une personne de votre choix.

L’aide à domicile

Si vous ne remplissez pas les conditions pour bénéficier d’une l’aide-ménagère, vous pouvez toutefois choisir d’employer une personne à domicile quelques heures par semaine. La prévoyance dépendance permettra de pallier ces frais. Les activités de services favorisant l’assistance aux personnes âgées ou handicapées, bénéficient d’un régime fiscal avantageux, en réduisant 50% des revenus versés aux impôts, dans la limite de 10.000€ par an.

Le portage de repas

Une personne en perte d’autonomie peut connaître des difficultés à préparer seule ses repas. C’est pourquoi certaines communes ont mis en place un service de portage de repas à domicile. Son coût est partiellement pris en charge par le bénéficiaire. La prévoyance dépendance permettra de pallier ces frais.

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Vous serez accompagné dans le calcul de vos ressources financières dont auraient besoin votre conjoint(e) et vos enfants s’ils devaient vivre sans votre salaire. Vous pourrez en déduire le niveau de couverture nécessaire. Une fois cette hypothèse effectuée, choisissez une offre modulaire qui réponde à vos attentes tout en mettant votre famille à l’abri financièrement.

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