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Orlando LecuisinierLe 23/05/2021 à 16:34

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Dispositif Denormandie

Caractéristiques du dispositif Denormandie

L’amendement Denormandie est la transposition Pinel aux logements anciens. Pour en bénéficier, il faut acquérir un logement ancien rénové ou à rénover. Ce dispositif est circonscrit à un certain nombre de villes faisant partie du “Plan d’action cœur de ville” et des villes considérées comme peu dynamiques. Les travaux de rénovation doivent représenter 25% du total de l’investissement et le logement doit être loué nu. Les loyers provenant du bien sont à déclarer dans la catégorie des revenus fonciers.

Durée du dispositif

Le dispositif de défiscalisation peut durer 6 ans, 9 ans ou 12 ans (au choix).

Réduction d’impôt

Vous obtenez une réduction d’impôt de 2% par an sur la valeur du bien jusqu’à la 9ème année, puis 1% par an pour les dispositifs allant jusqu’à 12 ans. Pour optimiser la réduction fiscale, la valeur du bien ne doit pas excéder 300.000€, vous ne pouvez pas acheter plus de 2 appartements en dispositif Denormandie et la valeur du bien ne doit pas excéder 5500€/m2. A contrario, la réduction d’impôt se fera au prorata des plafonds indiqués précédemment.

Encadrement des loyers

Les loyers sont encadrés par la localisation des appartements :

  • Zone A bis (17,43 €/m2 ): Grande métropole, banlieue parisienne
  • Zone A (12,95 €/m2) : Île-de-France
  • Zone B1 (10,44 €/m2) : Région

Fiscalité

À la fin du dispositif, vous avez la possibilité de fixer votre propre loyer ou de revendre le bien. La plus-value immobilière est imposée au taux de 19% et 17,2% de prélèvements sociaux.

Tableau d’abattement

Durée de détention (abattement applicable par année de détention)Assiette d’imposition d’IRAssiette pour les PS (prélèvements sociaux)
Moins de 6 ans0%0%
De la 6ème à la 21ème année6%1.65%
22ème année révolue4%1.6%
Au-delà de la 22ème annéeExonérée9%
Au-delà de la 30ème annéeExonéréeExonérée

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