Dispositif Denormandie
Caractéristiques du dispositif Denormandie
L’amendement Denormandie est la transposition Pinel aux logements anciens. Pour en bénéficier, il faut acquérir un logement ancien rénové ou à rénover. Ce dispositif est circonscrit à un certain nombre de villes faisant partie du “Plan d’action cœur de ville” et des villes considérées comme peu dynamiques. Les travaux de rénovation doivent représenter 25% du total de l’investissement et le logement doit être loué nu. Les loyers provenant du bien sont à déclarer dans la catégorie des revenus fonciers.
Durée du dispositif
Le dispositif de défiscalisation peut durer 6 ans, 9 ans ou 12 ans (au choix).
Réduction d’impôt
Vous obtenez une réduction d’impôt de 2% par an sur la valeur du bien jusqu’à la 9ème année, puis 1% par an pour les dispositifs allant jusqu’à 12 ans. Pour optimiser la réduction fiscale, la valeur du bien ne doit pas excéder 300.000€, vous ne pouvez pas acheter plus de 2 appartements en dispositif Denormandie et la valeur du bien ne doit pas excéder 5500€/m2. A contrario, la réduction d’impôt se fera au prorata des plafonds indiqués précédemment.
Encadrement des loyers
Les loyers sont encadrés par la localisation des appartements :
- Zone A bis (17,43 €/m2 ): Grande métropole, banlieue parisienne
- Zone A (12,95 €/m2) : Île-de-France
- Zone B1 (10,44 €/m2) : Région
Fiscalité
À la fin du dispositif, vous avez la possibilité de fixer votre propre loyer ou de revendre le bien. La plus-value immobilière est imposée au taux de 19% et 17,2% de prélèvements sociaux.
Tableau d’abattement
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