Fonds Euros
Les caractéristiques du fonds euros
En 1973, une directive de la Commission de la Communauté économique européenne imposa d’établir un cadre juridique pour les assurances. Le code des assurances voit le jour 3 ans plus tard, le 21 juillet 1976. L’État français ayant besoin d’émettre de la dette pour subvenir à ses besoins, a demandé aux assureurs de créer un fonds de garantie où les français pourraient investir pour permettre à l’État son développement, c’est la création du fonds euros également appelé monosupport ou fonds de garantie.
Comment le détenir ?
Le fonds euros ne peut être détenu seulement par l’intermédiaire de certaines enveloppes fiscales provenant uniquement des assureurs. Vous pouvez y investir à travers une assurance vie, un contrat de capitalisation, un plan épargne retraite individuel, un plan épargne retraite individuel - TNS, une épargne handicap, un contrat de rente de survie et anciennement, sur les contrats PERP et Madelin. Le fonds euros ne peut être détenu uniquement par l’intermédiaire d’un produit assurantiel.
Composition des fonds Euros
La composition des fonds euros diffère selon les compagnies d’assurance. Elles doivent faire en sorte de proposer un rendement attractif tout en étant garanties. La garantie du fonds euros étant une obligation d’état sa composition se fait en intégralité en emprunt d’état. Certaines compagnies peuvent y mettre une partie en monétaire, une partie en immobilier et même en actions, bien que ces catégories d’actifs restent minoritaires.
La rémunération
Ce fonds comporte un effet de cliquet (la rémunération versée est acquise) et un taux de rémunération minimum est garanti. La rémunération est généralement versée au mois de janvier ou février après l’annonce de la performance du fonds. Pour que ces fonds conservent leur solidité, une partie de la performance est mise en réserve et le reste est redistribué. La mise en réserve permet de bénéficier d’une rémunération pour les années où les performances sont moins bonnes.
Les assureurs font deux types de bénéfices :
- Les bénéfices techniques obtenus par les frais de gestion, ils ont l’obligation d’être redistribués à hauteur de 90% minimum aux adhérents.
- Les bénéfices financiers sont obtenus grâce aux performances effectuées par les gestionnaires du fonds euros, ils ont l’obligation d’être redistribués à hauteur de 85% minimum aux adhérents.
Les risques du fonds euros
Le fonds euro a pour avantage d’être sécuritaire, car l’assureur à l’obligation de restituer les primes versées nettes de frais au terme du contrat. Le risque de perte en capital sur le fonds euro est donc quasi nul, sachant que la majorité du fonds est investi en emprunt d’état.
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