Groupement Foncier Viticole
Caractéristiques
Les parts de Groupement Foncier Viticole (GFV) sont accessibles par l’intermédiaire de société civile soumise à l’impôt sur le revenu. Lorsque vous achetez des parts de ces sociétés, vous devenez associés. Ces parts vous permettent de devenir propriétaire de vignes françaises, ce sont des sociétés civiles où un gérant achète des parcelles et fait générer des revenus aux investisseurs grâce à la vente de produits viticoles et à la location des vignes.
Lorsque vous achetez des parts de ces sociétés, vous devenez associés.
Il y a deux types de revenus provenant de ces produits :
- Les loyers des terrains loués aux viticulteurs et aux agriculteurs.
- Les bénéfices agricoles en fonction des activités effectuées dans les parcelles.
IFI
Il y a exonération totale possible (sous condition). Dans le cas contraire, il y aura une exonération partielle qui s’effectuera à hauteur de 75% de la valeur si celle-ci n’excède pas 101.897€ et à hauteur de 50% de leur valeur au-delà de cette limite. Pour bénéficier de cette exonération, il faut conserver ses parts au moins 2 ans.
Transmission
Si la transmission se fait du vivant de l’associé (donation) ou à son décès (succession) la règle est la même, il y a une exonération de valeur des parts des GFA/GFV de 75% jusqu’à 300.000€ et de 50% les valeurs supérieures.
Revente
En cas de plus-value à la revente, cette dernière sera soumise au régime d’imposition des plus-values immobilières au taux de 19% et 17,2% de prélèvements sociaux.
Tableau d’abattement
En cas de donation, il y a 75% d’exonération de la valeur des parts du GFA/GFV jusqu’à 300.000€, il y aura une exonération de 50% pour les montants excédant les 300.000€. Le cessionnaire (celui qui reçoit les parts du cédant) devra conserver ses parts au minimum 5 ans.
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