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Orlando LecuisinierLe 23/05/2021 à 16:34

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Montage Holding - Société Civile Immobilière

Caractéristiques

Le montage patrimonial Holding-SCI, consiste à détenir des parts d’une SCI à travers une Holding (terme générique pour désigner une société qui détient des parts de société). Ce montage fonctionne seulement si l’on opte pour le régime mère/fille.

Avantages fiscales

La SCI devra être à l’IS, une fois l’impôt prélevé on pourra distribuer les dividendes à la holding et payer une quote-part de 5% de frais et charges à l’administration fiscale au lieu de payer 30% d’impôt si nous percevions les dividendes en tant que personne physique. L’objectif de cette démarche doit être patrimonial et non fiscal, les dividendes versés devront donc être réinvestis dans d’autres projets professionnels.

Pour opter au régime mère/fille, il faut réunir 3 conditions :

  • Les titres de participation doivent revêtir la forme nominative ou être déposés dans un établissement désigné par l’administration.
  • Les titres doivent représenter au moins 5% du capital de la société émettrice.
  • Les titres doivent avoir été conservés pendant un délai d’au moins 2 ans.

Société Civile Immobilière l’IS

< 38.120 €15%
Entre 38.120€ et 500.000€28%
> 500.000€28% (depuis 2017 contre 33% au paravant)

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