Rente de Survie
Caractéristiques de la rente de survie
La rente de survie est un contrat de prévoyance en cas de décès. Ce contrat garantit le versement d’une rente ou d’un capital au décès de l’assuré (toujours le souscripteur, souvent un parent) qui ira au bénéficiaire (enfant) handicapé. Ce produit est réservé pour les bénéficiaires handicapés.
L’adhérent peut souscrire de trois façons différentes à un contrat Rente de Survie ; il faut que le bénéficiaire soit :
- Tout ascendant en ligne direct ou collatéral jusqu’au 3ème degré inclus handicapé.
- Toute personne titulaire d’une carte d’invalidité vivant chez l’adhérent.
- Toute personne sans lien de parenté ayant la personne handicapée à sa charge.
Financier
Deux types de supports sont disponibles, le fonds en Euros et les fonds en Unités de Compte .
Les fonds Euros, également appelés monosupport ou fonds de garantie, ont pour caractéristiques d’être majoritairement investis sur le marché obligataire. Ces fonds comportent un effet de cliquet (la rémunération versée est acquise) et un taux de rémunération minimum est garanti. Ils ont pour avantage d’être sécuritaires, car l’assureur à l’obligation de restituer les primes versées nettes de frais au terme du contrat.
Les fonds en Unités de Compte , également appelés fonds multisupport, ont pour caractéristiques de garantir le nombre de parts investies dans les OPC (organisme de placement collectif) et en Unités de Compte immobilières (SCPI, SIIC, OPCI). Les primes investies en multisupport ne sont pas garanties, mais sont versées dans le but d’avoir une rémunération attractive. Le conseil en investissement sur ces fonds se fait à travers un questionnaire pour que l’investisseur puisse bénéficier d’une gestion profilée. Il existe 3 profils, prudent, équilibré, dynamique.
Fiscalité
Réduction d’impôt en cas de versement :
- Réduction de l’IR = 25% x Primes versées
- Plafond de versement pour bénéficier de la réduction d’impôt : 1525€ par foyer fiscale (381€ de réduction d’impôt) + 300€ par enfant à charge (75€ de réduction d’impôt), 150€ par enfant si garde alternée (38€ de réduction d’impôt).
Ce plafond s’applique à l’ensemble des contrats d’Epargne Handicap et Rente de Survie souscrits par les membres du foyer fiscal. Les rachats sont impossibles.
Fiscalité en cas de décès :
| Primes versées avant 70 ans | Primes versées après 70 ans |
|---|---|
| Abattement de 152.500€ pour chaque bénéficiaire, sur la valeur de tous les contrats confondus. | Abattement de 30.500€ sur les primes versées pour l’ensemble des bénéficiaires, les plus-values sont exonérées. |
| La valeur du contrat est imposée à 20% au-delà de 152.500€ et est imposée à 31,25% au-delà de 700.000€. | Les primes versées supérieures à 30.500€ sont imposées au droit commun successoral. |
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