Société Civile Immobilière (SCI)

Caractéristiques de la SCI

La société civile immobilière est une société de personnes, qui s’associent pour acquérir et gérer des biens immobiliers. Elle est réputée pour avoir plus de souplesse qu’une indivision où les décisions doivent être prises à l’unanimité. Le fait de s’associer facilite l’acquisition de biens immobiliers tant bien pour les apports que pour les emprunts demandés aux établissements bancaires.

Choix du régime de l’imposition

Elle est aussi intéressante sur d’autres sujets, comme le choix du régime de l’imposition, soit à l’impôt sur le revenu (IR) soit, à l’impôt sur les sociétés (IS).
Vous privilégierez l’IR si vous avez une tranche marginale d’imposition (TMI) n’excédant pas 30% et que vous souhaitez avoir des compléments revenus (percevoir les loyers).
Le choix de l’IS se fera si vous avez une TMI supérieur à 30% et que vous préférez emprunter pour investir davantage au sein de cette société que d’obtenir des compléments de revenus.

Transmission

Le choix est également intéressant au sujet de la transmission des parts de SCI détenues, car le patrimoine immobilier est représenté en parts et non en biens immobiliers, cela permet aux héritiers ou donataires de recevoir des parts égales.

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