SOFICA (Société pour le Financement de l’Industrie Cinématographique et Audiovisuelle)
Caractéristiques des SOFICA
Les SOFICA sont des fonds investis dans le cinéma français et européen. Elles acquièrent les droits à recettes sur l’exploitation d’œuvres qu’elles financent sur une période donnée. A la fin du dispositif, les droits à recettes sont rachetés par les producteurs des films et/ou des investisseurs.
Durée du dispositif
Les SOFICA ont une échéance de 5,5 à 10 ans.
Réduction d’impôt
Pour encourager les investisseurs à diversifier leurs patrimoines et à investir dans le cinéma français et européen, un avantage fiscal est adossé à la souscription de ce produit. La réduction d’impôt est comprise entre 30% et 48% du montant de la souscription effectuée, plafonnée à 25% du revenu net global de l’investisseur ou à 18.000€ par an (soit une réduction d’impôt maximum comprise entre 5.400€ et 8.640€). Il faut les parts de SOFICA dans un compte titre et le conserver au moins 5 ans pour avoir droit à l’avantage fiscal. Cette réduction d’impôt entre dans le plafonnement des niches fiscales spécifiques (le plafond est de 18.000€).
Fiscalité
Les SOFICA peuvent générer des plus-values à la revente des parts. La déclaration des plus-values peut se faire au PFU 30% (12,8% + 17,2% PS) ou à l’Impôt sur le Revenu (IR).
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