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Orlando LecuisinierLe 23/05/2021 à 16:34

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Pourquoi investir en titre non coté ?

Caractéristiques des titres non cotés

Les titres non cotés peuvent être des actions ou des obligations ne bénéficiant pas de cotation continue sur les marchés financiers et qui ne peuvent pas être accessibles à tous les investisseurs.

Les perspectives de performance sont généralement plus élevées que les titres cotés, soit parce qu’il est trop tôt pour qu’elles soient cotées en bourse, soit par la volonté des dirigeants et actionnaires de l’entreprise.
Les entreprises étant généralement moins importantes que celles offrant des titres cotés, les titres provenant des entreprises non cotées peuvent faire face à des risques internes, externes, de marchés et financiers. Ces risques pris par les actionnaires doivent être compensés par une rentabilité en moyenne plus élevée que pour les titres cotés.

Le risque intrinsèque au titre non coté est le risque de liquidité. Si vous avez besoin d’argent dans l’immédiat pour régler une situation urgente, vous ne pourrez pas revendre vos titres instantanément pour obtenir vos liquidités. L’attente des investisseurs d’une rémunération élevée est principalement justifiée pour rémunérer le risque qu’ils encourent dans une entreprise non cotée.

Rentabilité

La rentabilité des titres non cotés est plus élevée que la moyenne des autres titres mais également plus risqués. Les actions non cotées peuvent vous apporter des multiples en termes de rentabilité et les obligations non cotées peuvent vous rémunérer des intérêts plus élevés que celles des entreprises cotées. Néanmoins, le risque de perte en capital étant lui aussi plus élevé, il existe des fonds professionnels en capital investissement pour que les investisseurs puissent répartir leurs risques, optimiser leurs gains et de limiter leurs pertes.

Les investisseurs peuvent avoir différentes attentes en fonction de la série (période) où ils investissent. Plus ils rentrent tôt au capital des entreprises, plus les attentes en rentabilité augmentent :

  • Pre-seed : également appelé capital d’amorçage, elle permet à l’entreprise de se financer dès le stade de recherche, de développement et de mise au point d’un nouveau produit ou service. L’objectif est de financer les besoins de l’entreprise avant son réel démarrage.
  • Seed : elle correspond au premier tour de table où les investisseurs permettent aux entreprises de financer leurs premières opérations commerciales, pour l’acquisition des clients et le recrutement des équipes.
  • Série A : l’objectif est de continuer de se développer et de financer la croissance de l’entreprise et s’étendre au niveau national.
  • Série B : lui permet de poursuivre son développement et de changer d’échelle, en recrutant, s’internationalisant ou racheter des concurrents.
  • Série C : elle continue de poursuivre la croissance de l’entreprise, elle vise à prendre des parts de marché en rachetant des concurrents généralement à l’étranger.

Ces entreprises peuvent continuer les séries (D, E, F…) pour croître davantage et gagner des parts de marché pour dépasser leurs concurrents, voir même les racheter.

Certaines grandes entreprises sont éligibles pour être cotés sur les marchés financiers mais font le choix de rester sur le marché du non cotés. Les personnes investissant dans des entreprises non cotées ont généralement connaissance du marché et ont une certaine proximité avec l’entreprise pour se positionner sur des entreprises ou des groupes.
Les particuliers désirant investir dans des entreprises non cotées mais n’ayant pas l’expertise peuvent investir par l’intermédiaire des boutiques de private equity grâce à des professionnels de l’investissement dans des fonds d’entreprises non cotés, afin de réduire les risques grâce à la diversification et maximiser leurs chances de réaliser des gains.

Durée

La durée est différente en fonction des titres achetés.

  • Les obligations sont remboursées à l’échéance, si l’entreprise est toujours solvable. La date d’échéance est connue au moment de la signature. Généralement, la durée de l’obligation est de 5 à 7 ans.
  • Les actions n’ont a priori pas d’échéance tout comme les actions côtés. Il est important de connaître les projets de l’entreprise et de savoir si elle sera pérenne. Néanmoins, au moment de la souscription des dates de rachats peuvent être indiqué dans votre contrat selon différents scénarios financiers de l’entreprise.
  • Les fonds professionnels en capital investissement n’ont pas de date d’échéance, mais essaient de revendre leurs participations de leurs fonds entre 5 et 10 ans.

Il n’y a pas de durée initialement prédéfinie lorsque l’on achète des titres non cotés tout comme lorsqu’on achète des actions cotées, bien évidemment l’idéal à tout achat est qu’il y ait dénouement offrant une plus values.
Les titres non cotés peuvent avoir une date de sortie ou condition de sortie lorsque les investisseurs entrent au capital. Il peut y avoir des opérations d’emprunt pour profiter de la croissance d’une entreprise avec une sortie prévue à terme.

Fiscalités

L’investissement sur le compte titres

L’investissement de titres non cotés peut donner droit à une réduction d’impôt, sous certaines conditions. La réduction d’impôt s’applique sur le montant investi, elle est égale à 18% depuis le 8 mai 2021 et passe à 25% du 9 mai 2021 au 31 décembre 2021 et à partir du 18 mars 2022 au 31 décembre 2022.
Le plafond de versement annuel pour obtenir une réduction d’impôt est de :

  • 50 000 € pour une personne seule
  • 100 000 € pour un couple fiscal

Condition d’éligibilité des titres non cotés dans le PEA

Lorsque l’on investit sur un PEA, l’avantage fiscal s’obtient 5 ans après son ouverture. L’investissement en titre non coté peut se faire sous les conditions suivantes :

La société émettrice doit :

  • Avoir son siège social en France, dans un État membre de l’Union Européenne ou dans un Etat non-membre de l’union européenne, mais faisant partie de l’accord sur l’espace économique européen (EEE) et ayant conclu avec la France une convention fiscale qui contient une clause d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude ou l’évasion fiscale.
  • Être soumise à l’impôt sur les sociétés (ou à un impôt équivalent) dans les conditions de droit commun.

Le titulaire du PEA, son conjoint, ses ascendants et descendants, ne doivent pas :

  • Détenir ensemble, directement ou indirectement plus de 25% des droits dans les bénéfices sociaux de la société dont les titres figurent au plan.
  • Avoir détenu plus de 25% à un moment quelconque au cours des 5 années précédant l’acquisition des titres.

Critères supplémentaires pour le Pea-Pme

La société dans laquelle le partiuclier investi doit satisfaire aux conditions suivantes :

  • Compter moins de 5000 salariés
  • Réaliser un chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 1,5 milliard d’euros ou avoir un total de bilan n’excédant pas 2 milliards d’euros.

La revente des titres non cotés

Le jour de la cession de vos titres, la fiscalité diffèrera en fonction du mode de détention que vous avez choisi :

  • Compte-titres : la plus-value sur comptetitres sera imposée à la Flat Tax 30% (12,8% de prélèvements forfaitaires uniques et 17,2% de prélèvements sociaux) ; ou bien au barème progressif de l’imposition en fonction de sa tranche marginale d’imposition: 0%, 11%, 30%, 41%, 45%, auquel il faut ajouter les prélèvements sociaux de 17,2 %.
    Toutefois, si vous avez investi dans des titres non cotés avant le 1er janvier 2018 et conservées entre 2 ans et 8 ans le particulier bénéficiera d’un abattement de 50% sur le montant des plus-values, pour les actions détenues supérieurs à 8 ans alors le particulier bénéficiera d’un abattement de 65%.
    Ces abattements sont disponibles uniquement si le particulier déclare ses plus-values au barème progressif de l’imposition.
  • PEA ou PEA-PME : les plus-values faites sur des actions à l’intérieur d’un PEA ou d’un PEA-PME sont imposées une fois que les liquidités sortent du plan d’épargne. Si la souscription du plan d’épargne a été faite il y a au moins 5 ans vous ne paierez que 17,2% de prélèvement sociaux, sinon vous serez imposés comme sur le compte-titres.

Souscrire à des titres non cotés avec un professionnel Primadviz

Vous pouvez contacter un professionnel indépendant pour investir dans les titres non cotés. Vous bénéficierez d’un accompagnement de qualité, d’un référent unique et d’une proposition sans prise de parti vous permettant d’obtenir l’offre la plus adaptée et au meilleur prix.

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