Comment bien préparer sa retraite ?

La création

En 1944, le Conseil National de la Résistance propose un plan complet de Sécurité Sociale. Pierre Laroque, haut fonctionnaire français, est chargé de mettre en œuvre ce plan. Un an après, la Sécurité Sociale sera créée par ordonnances, qui donne un acte véritable de la naissance du Régime Général de retraite. Ce régime ne concerne que le secteur privé et non le secteur public. Elle met en place pour la première fois la CNAV et change l’âge légal de départ en retraite de 60 à 65 ans. En 1947 et 1961, deux régimes complémentaire supplémentaires voient le jour, un mis en place pour les cadres (AGIRC) l’autre, mis en place pour les non-cadres (ARRCO).

Le parti socialiste arrive au pouvoir en 1983 et change l’âge légal du départ à la retraite de 65 à 60 ans. Au fils des années, la longévité de la population française augmente et le nombre d’actifs cotisant, rejoint peu à peu le nombre de retraité, un déséquilibre se crée. Pour maintenir l’équilibre entre actif et retraité, Eric Woerth, ministre du Travail en 2010, passe l’âge légal du départ en retraite de 60 à 62 ans, cette mise en place se fera sur 7 ans. En 2023, l’allongement de l’âge légal du départ en retraite, le faisant passer de 62 ans à 64 ans ou 65 ans pour 2031.

État des lieux

Le système de retraite français est un système par répartition, c’est-à-dire que les cotisations versées par les actifs au titre de l’assurance vieillesse au cours d’une année servent à payer les pensions des retraités de cette même année.

Ce modèle, mis en œuvre en 1945, est fondé sur un double principe.

Un solidarité :

• Intergénérationnelle entre actifs et retraités, les cotisations étant par ailleurs considérées comme un salaire différé,

• Fondée sur des critères socio-professionnels, ce qui a structuré profondément l’organisation du système de retraite, éclaté́ en plusieurs régimes (régime général, mutualité́ sociale agricole, régime social des indépendants, régimes spéciaux).

Le régime général (Sécurité sociale) et le régime complémentaire des salariés du secteur privé et des TNS

C'est le principal régime de retraite pour 80,35 % des actifs. L’âge légal minimum de départ à la retraite est de 62 ans pour les assurés nés à partir du 1er janvier 1955. De plus, la durée de cotisation pour obtenir une retraite à taux plein (1.714 € par mois en 2021) est de 166 trimestres soit 41,50 ans. La pension mensuelle de retraite nette moyenne avant impôt (régime de base plus régime complémentaire) est de 1.770 € pour les ex non-cadres (8,86 M) et de 2.817 € pour les ex cadres (1,71 M). Pour les ex TNS (1,71 M), la pension mensuelle de retraite nette moyenne pour : les ex commerçants (0,7 M) est de 1.020 €, les ex artisans (0,62 M) est de avant impôt (régime de base plus régime complémentaire) 1.050 €, les ex professions libérales (0,39 M) est de 2.450 €.

Comment calculer sa pension de retraite ?

Le régime général (régime de base CNAVTS caisse nationale d’assurance vieillesse du travailleur salarié) et les régimes complémentaires (Agirc, Arrco) des salariés du secteurs privés et des travailleurs non-salariés, sont les principaux régimes avec 80,35% des actifs.

La part salariale (générant des droits) est cotisée sur le salaire brut mensuel du salarié à 6,90% plafonné au plafond de la sécurité sociale (3666€ mensuel en 2022) et 0,40% sont déplafonnés (l’ensemble du salaire brut).

La part patronale (ne générant pas de droits) est cotisée sur le salaire brut mensuel du salarié à 8,55% plafonné au plafond de la sécurité sociale (3666€ mensuel en 2022) et 1,90% sont déplafonnés (l’ensemble du salaire brut).

L’âge légal du départ en retraite étant de 62 ans, les salariés ayant cotisé peuvent partir en retraite sans avoir une retraite à taux plein.

Néanmoins, l’âge légal du départ en retraite n’est pas l’unique métrique à prendre en compte pour s’assurer d’obtenir le taux plein.

Le calcul de la pension du régime générale :

Salaire de base x Taux de liquidation (=50%) x (Nombre de trimestres d’assurance/Durée de référence)

Pension = Salaire de base x Taux x (Nombres de trimestres cotisés ou validés/Durée de référence)

Le salaire de base, également appelé le SAMP (salaire annuel moyen plafonné) correspondant aux 25 dernières années de carrière du salarié.

Le taux est égal à 50% et peut être minoré en multipliant un coefficient de minoration au nombre de trimestre non cotisé.

La durée de référence est égale au nombre de trimestre cotisé sur le nombre de trimestre attendu.

Exemple :

M. Dupont est né le 1^er janvier 1964, il prendra sa retraite à 62 ans mais n’aura cotisé que 164 trimestres sur les 169 trimestres pour avoir sa pension de retraite à temps plein. Son SAMP est évalué à 30 000€ par an.

Pension = 30.000 x 50% - [(50% x 5% (4 x 1,25))= 2,5%] = 47,5% x

Pension = 30.000 x 47,5% x 0,97633136

Pension = 30.000 x 46,3757%

Pension = 13 912,71€

La cotisation du régime complémentaire :

La cotisation s’effectue sur le salaire brut et répartie entre une part salariale (40%) et une part patronale (60%).

Le régime complémentaire Agirc-Arrco se cotise en point. Les points s’obtiennent en fonction de 2 tranches.

Tranche 1 : le salaire brut jusqu’à 1 PMSS 3666€

Tranche 2 : le salaire brut compris entre 3666€ (1PMSS) jusqu’à 27 424€ (8 PMSS)

Parmi les taux de cotisation, il faut différencier le taux de cotisation appelé (TCA) qui est prélevé sur le salaire et le taux contractuel de cotisation (TCC) qui est le taux d’acquisitions des points.

Aujourd’hui, le TCA est supérieur de 27% par rapport au TCC.

Tranche 1 : TCA = 7,87% (3,15% de part salariale et 4,72% de part patronale)

Tranche 2 : TCA = 21,59% (8,64% de part salariale et 12,95% de part patronale)

Le TCA des points retraites étant majoré de 27%, nous devons établir le TCC à son niveau initial puis en le divisant par le salaire de référence de 17,4316€ (jusqu’au 11/2022)

Tranche 1 : TCC = TCA/1,27 = 7,87     /1,27 = 6,80%

Tranche 2 : TCC = TCA/1,27 = 21,59  /1,27 = 17%

Une fois les TCC établit, nous les divisons par le salaire de référence 17,4316€ pour connaitre le nombre de points cotisé générant des droits, puis nous les multiplions par la valeur du point étant de 1,3498€ pour connaître la pension annuelle.

Exemple :

Salaire brut mensuel de 4000€ :

Tranche 1 :

TCC = 6,80% (2,48% de part salariale et 3,72% de part patronale)

Points cotisés = 3666€ x 6,80% = 249,28 /17,4316 = 14,3005 points

Pension annuelle (provisoire) = 14,3005 x 1,3498 = 19,30€, soit 1,61€ par mois de pension retraite pour un mois cotisé.

Tranche 2 :

TCC = 17% (6,8% de part salariale et 10,2% de part patronale)

Points cotisés = 334 x 17% = 56,78 /17,4316 = 3,257 points

Pension annuelle (provisoire) = 3,2573 x 1,3498 = 4,3967 €, soit 0,3664€ par mois de pension de retraite pour un mois cotisé.

La validation des trimestres “réputés cotisés” :

Le champ des trimestres « réputés cotisés » (trimestres qui correspondent à des trimestres non cotisés par l'assuré et financés par la solidarité nationale) sont donc « réputés cotisés » au maximum :

2 trimestres au titre d’une invalidité temporaire (en une ou plusieurs périodes, un trimestre = 90 jours),

4 trimestres de service national (un trimestre = 90 jours),

4 trimestres de maladie et/ou accidents du travail (un trimestre = 60 jours),

4 trimestres de chômage indemnisé ou non (un trimestre = 50 jours),

Tous les trimestres liés à la maternité (pour un ou plusieurs enfants),

Tous les trimestres de majoration de durée d'assurance attribués au titre du compte personnel de prévention de la pénibilité.

Lundi 16 mai 2022, lendemain de la réélection d’Emmanuel Macron, Bruno Lemaire a annoncé qu’ “il n’y aurait pas de garantie qu’il n’y aurait pas d’utilisation de l’article 49.3 de la constitution concernant la réforme des retraites”. En d’autres termes, la réforme passera pendant le second mandat du président.

Pour rappel, l’article 49.3 :

“Donne la possibilité au premier ministre d’engager la responsabilité du gouvernement sur le vote :

• d’un projet de loi de finances,

• de financement de la sécurité sociale,

• d’un autre projet ou une proposition de loi en débat à l’Assemblée nationale.

Le projet est considéré comme adopté, sans être soumis au vote.”

Après son utilisation par Édouard Philippe pour le système de retraite à point, puis suspendu par Emmanuel Macron lui-même, cette fois-ci l’âge légal du départ en retraite devrait être reculé.

Le tableau ci-dessous indique les différents âges légaux de départ en retraite pour les générations nées à partir de 1961.

Comment améliorer sa pension de retraite ?

Caractéristiques du PERIN (ou PERIN TNS)

Les plans d’épargne retraite individuel (PERIN)sont commercialisés par les compagnies d’assurance et permettent de réaliser une ou plusieurs opérations d’épargne financière. L’objectif principal de ce placement est de conserver son niveau de vie ou voir même l’améliorer suite à la baisse de revenu due aux pensions de retraite. Pour atteindre ces objectifs le PERIN permet de :

• Se constituer une rente
• Se constituer un capital

Le PERIN (Produit d’Épargne Retraite Individuel) est une enveloppe fiscale vous permettant de capitaliser une épargne que vous pourrez débloquer le jour de votre départ en retraite. Le principe d’enveloppe fiscale, vous permet de ne pas être imposé lors des arbitrages et de capitaliser directement les dividendes.

Ce produit vous donne la possibilité de déduire les versements effectués de votre imposition afin d’optimiser votre fiscalité. Cet avantage fiscal vous encourage à vous constituer votre propre retraite par capitalisation.

Financiers

Le PER concerne l’enveloppe fiscale en elle-même, qui permet de bénéficier des avantages juridiques et fiscaux, néanmoins les sommes investies dans cette enveloppe se trouvent sur des supports financiers. Il existe deux types de supports disponibles, le fonds en Euros et les fonds en Unités de Compte.

Les fonds Euros, également appelés fonds monosupports ou fonds de garantie, ont pour caractéristiques d’être majoritairement investis sur le marché obligataire. Ces fonds comportent un effet de cliquet (la rémunération versée est acquise) et un taux de rémunération minimum est garanti. Ils ont pour avantage d’être sécuritaires, car l’assureur à l’obligation de restituer les primes versées nettes de frais au terme du contrat.

Les fonds en Unités de Compte, également appelés fonds multisupport, ont pour caractéristiques de garantir le nombre de parts investies dans les OPC (organisme de placement collectif) et en Unités de Compte immobilières (SCPI, SIIC, OPCI). Les primes investies en multisupport ne sont pas garanties, mais sont versées dans le but d’avoir une rémunération attractive. Le conseil en investissement sur ces fonds se fait à travers un questionnaire pour que l’investisseur puisse bénéficier d’une gestion profilée.

Il existe 3 profils : prudent, équilibré, dynamique.
La gestion du contrat peut être libre, conseillée ou déléguée et le professionnel prendra compte de votre profil investisseur.

Gestion du contrat

Votre profil investisseur sera pris en compte tout au long de la vie du produit pour que votre performance et votre niveau de risque pris soit respecté. Une gestion pilotée est fortement conseillée en particulier pour ce produit, il vous permet vous assurer de constituer un capital solide au jour de votre départ en retraite. Cette gestion pilotée vous permettra de sécuriser vos plus-values en y programmant des arbitrages automatiques vers des fonds sécurisés, afin d’optimiser la valorisation de votre capital retraite.

Fiscalité des versements

Fiscalité en cas de déduction d’impôt des salariés

Lorsque vous investissez dans un PERIN avec déduction des versements, cela vous donne la possibilité de déduire de votre imposition :

• 10% de vos revenus nets d’activité professionnelle annuelle limité à 8 fois le PASS de l’année N-1.

ou

• 10% du PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale) en N-1 soit 4.114€ pour l’année 2022.

Fiscalité en cas de déduction d’impôt des non-salariés

Lorsque vous investissez dans un PERIN avec déduction des versements, cela vous donne la possibilité de déduire de votre imposition :

• 10% du BIC, BNC, BA ou rémunération de gérance dans la limite de 8 fois 10% du PASS + 15% des bénéfices compris entre 1 et 8 PASS en N-1.

ou

• 10% du PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale) en N-1 soit 4.114€ pour l’année 2020.

Lorsque vous investissez dans un PERIN sans déduction des versements, cela ne vous donne pas droit à une déduction d’impôt mais vous cela vous permet d’investir de façon constante pour vous constituer un capital pour votre retraite.

Fiscalité sans de déduction d’impôt

Lorsque vous investissez dans un PERIN sans déduction des versements, cela ne vous donne pas droit à une déduction d’impôt mais vous cela vous permet d’investir de façon constante pour vous constituer un capital pour votre retraite.

Fiscalité au jour de la sortie

Lors du départ en retraite nous pouvons débloquer ce produit d’épargne, mais la fiscalité vient s’appliquer.

PERIN - TNS versements volontaires déductibles.

Mode de sortie :

• Rente : Abattement de 10% sur la valeur de la rente (imposition de la Rente Viagère à Titre Gratuit) dans le revenu brut global et prélèvements sociaux à hauteur de 10,10%.
• Capital : Le capital versé hors plus-values est imposé à l’impôt sur le revenu et les plus-values sont imposées au PFU (30% = 12,8% d’impôt + 17,2% prélèvements sociaux) ou opter pour l’impôt sur le revenu + les 17,2% de prélèvements sociaux.

PERIN - TNS versements volontaires non-déductibles.

Mode de sortie :

• Rente : seulement une partie de la rente est imposable, l’abattement diffère en fonction de votre âge :
• 70% si vous avez moins de 50 ans,
• 50% si vous avez entre 50 et 59 ans,
• 40% si vous avez entre 60 ans et 69 ans,
• 30% si vous avez plus de 69 ans.
• Les prélèvements sociaux sont de 17,2%.
• Capital : les plus-values seront imposées au PFU (30% = 12,8% d’impôt + 17,2% prélèvements sociaux) ou opter pour l’impôt sur le revenu + les 17,2% de prélèvements sociaux.

La préparation de la retraite s'effectue durant toute la periode d'activité professionnel grâce au système de répartition mais également se préparer par l'intermédiaire de la retraite par capitalisation avec les outils mis à disposition par l'État. L'amélioration du niveau de vie à la retraite se fait généralement par une préparation rigoureuse de ses pensions et de ses rentes.