Assurance vie : ce qui change au 1er janvier 2022

Qu’est-ce que l’assurance vie ? Reprenons les bases.

L’assurance vie est un contrat d’assurance permettant aux particuliers de se constituer une épargne pour des projets réalisables à moyen-long terme. L’assurance vie désigne l’enveloppe fiscale dans laquelle les primes versées sont investies sur deux types de fonds, les fonds euros (fonds sécurisés) et les fonds en unités de compte (monétaires, obligataires, actions, immobiliers…). L’investissement de ses fonds a pour objectifs de valoriser votre contrat et de générer des plus-values. Une fois les plus-values latentes présentes, vous pourrez les conserver ou les arbitrer pour les encaisser. En cas de rachat partiel ou total du contrat, les plus-values obtenues seront imposées à 30% (Flat Tax ; 12,8% de prélèvement forfaitaire unique et 17,2% de prélèvements sociaux). Au-delà de 8 ans de conservation du contrat vous aurez un abattement de 4600€ ou 9200€ sur les plus-values en fonction de votre situation (personne seul, partenaire de pacs ou conjoint) et l’imposition sera de 24,7% avec 7,5% de prélèvement forfaitaire unique et 17,2% de prélèvements sociaux jusqu’à un certain seuil. L’autre avantage majeur de l’assurance vie est l’abattement de 152.500€ en cas de décès pour les versements effectués avant 70 ans.

Vers la fin du fonds euros ?

Beaucoup le vendent, nombreux le critiquent et il faut avouer qu’auprès des clients comme des assureurs il ne fait pas l’unanimité.

Certains contrats d’assurance vie très anciens ne comptaient parmi leur support uniquement le fonds euro. Le fonds euros, bien qu’il soit garanti, ne permet pas de générer des performances assez intéressantes pour les investisseurs. Mis en place le 21 juillet 1976 par l’intermédiaire du code des assurances, le fonds euros permettait à l’état d’émettre de la dette directement investie par les français pour pouvoir subvenir à ses besoins. Néanmoins, la baisse des taux a eu un impact non négligeable sur la rentabilité du fonds euros désigné comme le fonds de garantie ne peut être qu’investi majoritairement en emprunt d’état. Pour rappel, la baisse des taux a pour objectif d’inciter les français à emprunter pour injecter des fonds dans l’économie plutôt que de privilégier l’épargne.

Les fonds euros sont proposés par les assureurs et peuvent être un argument commercial, mais ne pouvant pas toujours être satisfaisant de la clientèle due à la moindre rentabilité, les assureurs ont dû trouver une alternative par les fonds eurocroissance. À savoir que les performances des fonds euros ne permettent pas de couvrir l’inflation, les personnes détenant uniquement ce fonds assistent à une dévalorisation économique de leur contrat.

En effet, ces dernières années, de nombreux assureurs ont restreint l’accès à la souscription au fonds euros en réduisant la possibilité à 70%, 60% et aujourd’hui 50% du montant du contrat. Certains y mettent des barrières après un montant fixe. En revanche, il est important pour beaucoup d’avoir un fond sur lequel se replier en cas d’arbitrage ou pour les personnes étant averses aux risques.

Remis au goût du jour grâce au fond eurocroissance pour 2022

L’article 72 de la loi Pacte modifie le I de l’article 125-0 A du code général des impôts par son alinéa suivant “La transformation partielle ou totale d’un bon ou contrat mentionné au 1° du présent I en un bon ou contrat mentionné au même 1° permettant qu’une part ou l’intégralité des primes versées soient affectées à l’acquisition de droits exprimés en unités de compte mentionnées au deuxième alinéa de l’article L. 131-1 du code des assurances ou de droits donnant lieu à la constitution d’une provision de diversification n’entraîne pas les conséquences fiscales d’un dénouement. Cette transformation s’effectue soit par avenant au bon ou contrat, soit par la souscription d’un nouveau bon ou contrat auprès de la même entreprise d’assurance.”

Cet alinéa nous explique que les anciens contrats proposant uniquement le fonds garanti (en euros) peuvent faire l’objet d’un transfert vers un autre contrat d’une même compagnie pour y investir sur d’autres supports sans perdre son antériorité fiscale. Autrement dit, l’assureur ne signale pas à l’administration fiscale une clôture de votre contrat d’assurance vie suivie de la souscription d’un nouveau contrat, mais simplement un transfert vers un contrat cible qui bénéficiera donc des mêmes avantages fiscaux que le contrat initial. Néanmoins, il faudra avoir fini de rembourser une avance (le cas échéant) sur votre contrat pour être en mesure de le transférer. Vous devrez donc repasser par les étapes de souscription d’un nouveau contrat et compléter à nouveau votre clause bénéficiaire. L’intérêt de conserver son antériorité fiscale sur un nouveau contrat permettra aux investisseurs de conserver leurs avantages fiscaux sur les rachats et la fiscalité en cas de décès. Le second intérêt est qu’ils pourront optimiser leur rentabilité par l’intermédiaire d’arbitrages et aller vers de nouveaux horizons pour vos investissements, ce qui ne leur était pas possible auparavant.

Les fonds eurocroissance ont fait leurs apparitions en 2014, ce fut un flop. Il revient au goût du jour suite à la faible rentabilité et les barrières mises en place par les assureurs sur la souscription du fonds euro.

Afin de répondre à la problématique de la limite fixée par les assureurs pour souscrire au fonds euros et des emprunts d’état à taux négatif impactant la rentabilité, les fonds eurocroissance prennent le relais.

Le fond eurocroissance est donc une alternative au fonds euros sur un horizon de placement à long terme. La rentabilité est censée offrir une rémunération plus intéressante que les fonds euros à condition que les sommes y soient investies au minimum pendant 8 ans. Toutefois les particuliers sont libres d’arbitrer les fonds eurocroissance lorsqu’ils le souhaitent, en revanche les sommes investies ne bénéficieront pas de la garantie du capital partiel ou total si le délai n’est pas respecté.

Deux impératifs : le nouveau contrat doit être en partie ou en totalité investie en unités de compte ou en euro croissance et être géré par le même assureur (mais vous avez la possibilité de changer de courtier) !

La seconde grande évolution des assurances vie : les fonds dédiés à la transition énergétique.

La loi Pacte soutient la tendance des fonds labellisés. Prévus depuis 2019, les contrats conclus à partir du 1er janvier 2022 devront intégrer au moins une unité de compte (UC) labellisé sociale ou environnementale pour accélérer la transition énergétique grâce à l’investissement. Les distributeurs d’assurance vie auront désormais l’obligation de proposer au moins un fonds solidaire, un fonds labellisé ISR et un fonds labellisé Greenfin.

L’Investissement Socialement Responsable (ISR) créé en 2016 par le ministère de l’économie et de la finance vise à concilier performance économique et impacts sociaux et environnementaux à travers un financement d’entreprise qui contribue au développement durable dans tous les secteurs d’activité.

Le label Greenfin garantit la qualité verte des fonds d’investissement et cible les acteurs financiers qui servent le bien commun à travers des pratiques transparentes et durables. Le label a la particularité d’exclure les fonds qui investissent dans l’industrie nucléaire et les entreprises d’énergie fossile.

L’objectif de la mise en place des fonds labellisés sociaux et environnementaux permet aux spécialistes de l’investissement et aux particuliers de les familiariser avec leurs placements.

Conclusion

Vous pouvez transférer votre contrat d’assurance vie comportant uniquement du fonds euro vers un autre contrat tout en conservant votre antériorité fiscale. Pour transférer votre contrat vous devrez le faire chez votre assureur actuel mais vous pourrez toujours changer de courtier. En fonction de votre aversion aux risques, les arbitrages effectués une fois le contrat changé pourront vous permettre d’obtenir une meilleure rentabilité. L’investissement sur des fonds environnementaux et sociétaux favorisant la transition énergétique sera plus facile d’accès afin d’avoir un impact positif pour l’environnement dans vos investissements. Chez Primadviz, vous pouvez contacter des professionnels pour mettre en place une stratégie d’investissement sur une assurance vie en étant accompagné par un spécialiste de l’investissement.